Acquitté mais à la caisse

Un médecin jurassien relaxé par le Tribunal pénal à Porrentruy. La justice l’a acquitté lundi ...
Acquitté mais à la caisse

Un médecin jurassien relaxé par le Tribunal pénal à Porrentruy. La justice l’a acquitté lundi matin d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance et éventuellement de contrainte sexuelle durant une consultation médicale en février 2011. La juge Lydie Montavon-Terrier l’a tout de même condamné à payer les frais de procédure, à hauteur de 3'470 francs.

Le plaignant, un demandeur d’asile au moment des faits, n’était pas présent devant la justice jurassienne. Il est introuvable depuis 2012. Mais ses déclarations sont qualifiées de constantes par la juge Lydie Montavon-Terrier. Le médecin lui aurait notamment caressé le sexe. Le prévenu a admis cette auscultation médicale, mais il a contesté le caractère sexuel de ses actes. Il se définit comme un homme très tactile. Il a d’ailleurs été averti à plusieurs reprises que sa façon de toucher ses patients en dérangeait certains. Le Service jurassien de la santé lui a même transmis des mises en garde.

Ce qui a fait pencher la balance en sa faveur, c’est la non-incapacité de résistance. Pour la juge, le plaignant, couché sur le dos au moment des faits, pouvait réagir et demander au médecin de stopper ses actes. La justice estime ainsi que les conditions pénales ne sont pas réunies pour condamner le prévenu.

Mais Lydie Montavon-Terrier juge tout de même que le médecin s’est fait l’auteur d’attouchements d’ordre sexuel : il avait les mains baladeuses. Il s’agit, pour la justice, d’une infraction subsidiaire, moins grave que celle dont le prévenu avait à répondre. Et l’homme ne peut pas être puni pénalement pour ces actes car il y a prescriptions. Ils ont été commis il y a plus de trois ans. C’est ainsi que la juge a décidé de mettre les frais de procédure à charge du médecin.

Une procédure administrative pourrait être ouverte par le Service de la santé sur l’autorisation de pratiquer du médecin.


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