Données enregistrées illégalement

Les données sur l'appartenance religieuse de 200 mille personnes ont été enregistrées illégalement ...
Données enregistrées illégalement

Clavier d'ordinateur Attention à l'enregistrement des données sur l'appartenance religieuse des citoyens.

Les données sur l'appartenance religieuse de 200'000 personnes ont été enregistrées illégalement dans le canton de Berne. Le délégué à la protection des données a interpellé les communes sur ce point dans son rapport annuel. Markus Siegenthaler leur rappelle qu’elles n’ont pas le droit d’enregistrer la confession d’une personne qui n’appartient pas à une des communautés religieuses reconnues par le canton de Berne. Le préposé à la protection des données a donc sommé les communes d’adapter leur pratique. /fco


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