L’accident de Montvoie prend une tournure judiciaire. Le Ministère public du canton du Jura a étendu les préventions contre le conducteur du véhicule de l'accident de vendredi passé près de Villars-sur-Fontenais, enlevant la vie à deux jeunes de la région et en blessant quatre autres. Dans un communiqué publié vendredi matin, le Ministère public explique que, suite aux premiers éléments de l’enquête, le conducteur est désormais poursuivi pour meurtre par dol éventuel pour les deux personnes décédées ainsi que pour délits manqués de meurtres par dol éventuel pour les trois autres passagers.
Le concept de dol éventuel
La procureure en charge de l’affaire, Frédérique Comte, nous a expliqué vendredi matin qu’en cas de meurtre, il y a deux notions : la notion d'homicide par négligence et celle de meurtre intentionnel. Dans cette 2e catégorie, il y a encore une distinction. Il y a tout d’abord la volonté de commettre l’acte, de tuer tout à fait délibérément. Et, il y a ensuite le concept de dol éventuel. Il signifie que l’auteur a conscience que son comportement peut entrainer un risque – ici la mort de ses passagers – mais il s’en accommode et poursuit son action malgré ce risque.
Frédérique Comte explique que l’article 111 du Code pénal stipule qu’en cas de meurtre, la peine est d’au moins cinq ans de prison. Mais elle souligne aussi que cette sanction n’est qu’indicative. Elle est allongée ou raccourcie en fonction des circonstances de l’accident. A l’heure actuelle, le conducteur est toujours hospitalisé à l’Ile à Berne. Son état de santé est stable et il est hors de danger. La procureure a pu s’entretenir avec lui. Elle indique qu’elle a ouvert une instruction uniquement contre le conducteur. Les autres passagers du véhicule ne sont pas poursuivis.
Quelques éclaircissements sur les circonstances de l’accident
D’après plusieurs témoignages recueillis par le Ministère public, la vitesse serait en cause. Selon la procureure, les passagers du véhicule auraient invité le conducteur à ralentir. Ils lui auraient aussi proposé de céder le volant. Le récit d’une autre conductrice a également permis de mieux comprendre ce qui s’est passé. Elle a répondu à l’appel à témoins lancé par la police. Cette femme a raconté avoir été dépassée à vive allure dans la montée, sur la route de Montvoie. Frédérique Comte souligne encore que l’enquête est toujours en cours. Les résultats des analyses toxicologiques qui englobent l’alcool, la drogue ou encore les médicaments ne sont, par exemple, pas encore connus. /sbo
