La compétence pour demander un vote communaliste relève du conseil communal.
Il appartient aux conseils municipaux de déposer une demande en vue d’organiser un vote communaliste. C’est ce que répond le gouvernement bernois à une interpellation de la députée UDC Anne-Caroline Graber. Le Conseil-exécutif se base sur la loi bernoise sur les communes. Il confirme que c’est au conseil communal de faire une telle requête pour autant que le règlement de la commune en question ne présente pas de disposition divergente. En cas de plusieurs demandes de votes communalistes, le gouvernement bernois estime qu’il est encore trop tôt pour dire si les scrutins auraient lieu en même temps. /fco
