La BCBE ne doit pas craindre une amende

Le Conseil-exécutif rassure sur le sort de la Banque cantonale bernoise. Il assure qu’une éventuelle ...
La BCBE ne doit pas craindre une amende

BCBE

Le Conseil-exécutif rassure sur le sort de la Banque cantonale bernoise. Il assure qu’une éventuelle amende de la justice américaine n’aura pas de conséquence sur la BCBE.

Le gouvernement répond ainsi à une interpellation de la députée de Belp Alexandra Perina-Werz. L’élue PDC interrogeait le Conseil-exécutif sur les implications de la participation de la BCBE au programme fiscal américain.

Le gouvernement indique que la banque doit bel et bien s’attendre à payer une amende, puisqu’elle ne peut pas garantir qu’aucun de ces clients américain n’a fraudé le fisc. Les clients qui ne résident ni en Suisse, ni en Europe représentent toutefois moins de 2% des avoirs.

Le Conseil-exécutif note qu’une sanction permettrait d’instaurer rapidement une sécurité juridique. Le Il souligne aussi que la BCBE est une banque régionale. Elle n’a jamais recherché à attirer la clientèle étrangère et sa politique ne va pas changer à l’avenir.

Dans ces conditions, le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire de répondre à la question de savoir si le canton aiderait la banque en cas de difficultés dans ce dossier. Il en est convaincu: il n’y en aura pas. /kro


 

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