Loi sur les constructions en discussion

Ouvrir le débat sur la loi cantonale sur les constructions : c’est le but visé par la Direction ...
Loi sur les constructions en discussion

Ouvrir le débat sur la loi cantonale sur les constructions : c’est le but visé par la Direction bernoise des affaires communales. La JCE met en consultation la révision de cette législation jusqu’au 26 septembre. Le texte doit notamment mieux définir les rôles des cantons et des communes en matière d’aménagement. La consultation doit aussi permettre d’ouvrir un dialogue de fond sur la répartition du produit de la taxe sur les plus-values résultant de mesures d’aménagement. Ce dossier revêt un caractère de première importance pour le canton, selon la JCE.

L'Association des communes bernoises a d'ores et déjà fait part de son opposition à la révision de la loi telle qu'elle est formulée par le Conseil-exécutif. /ast


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