Pas d’imposition à la source

Le gouvernement bernois ne voit pas de motif d'imposer les frontaliers à la source et de réviser ...
Pas d’imposition à la source

Manfred Bühler Le gouvernement bernois appelle au rejet d'une motion de Manfred Bühler sur l'imposition à la source des frontaliers.

Le gouvernement bernois ne voit pas de motif d'imposer les frontaliers à la source et de réviser l'accord franco-suisse sur le sujet. Il partage ainsi l'avis exprimé le mois dernier par ses homologues des cantons du Jura et de Neuchâtel. Le gouvernement bernois a pris position en réponse à une motion du député UDC Manfred Bühler. Le Conseil-exécutif recommande au Grand Conseil de rejeter le texte de l’élu de Cortébert. La motion demandait au canton de Berne de mener des démarches pour mettre en place un système d’imposition à la source des frontaliers. /fco


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