Le Conseil-exécutif a ouvert une procédure de consultation concernant la révision partielle de la loi sur les impôts. Elle se terminera le 26 septembre. Le canton entend notamment plafonner la déduction des frais de transports. Ce projet de loi prévoit également la mise en œuvre de dispositions légales fédérales contraignantes, par exemple concernant la déduction des frais de formation et de perfectionnement professionnels. Cette révision devrait prendre effet le 1er janvier 2016./lcu
La nouvelle loi sur les impôts en consultation
Le Conseil-exécutif a ouvert une procédure de consultation concernant la révision partielle ...
RJB