Le TF a débouté deux médecins et une infirmière employés dans la région.
Deux médecins et une infirmière employés dans la région déboutés par le Tribunal fédéral. Les juges de Mon-Repos ont rejeté leur recours au terme d’un procès qui les opposait aux parents d’un patient décédé en 2007. Les trois membres du personnel soignant sont condamnés à des peines pécuniaires avec sursis pour homicide par négligence. L’affaire avait été jugée en 2011 en première instance par le tribunal de Moutier, puis par la Cours suprême du canton de Berne.
Rappel des faits
L’histoire commence, lorsque le patient qui souffre de schizophrénie décide de mettre fin à ses jours. Il ingurgite des médicaments et des stupéfiants. L’homme de 27 ans est retrouvé au bord du lac de Bienne, puis conduit à l’hôpital en ambulance. Il est pris en charge, puis transféré dans une clinique. Durant la nuit, le patient entre dans un sommeil semi-comateux, vomit et son pouls faiblit. Le médecin de garde arrive sur place vers 7 heures du matin et constate le décès du patient une demi-heure plus tard.
Devant les juges
Dans cette affaire, le Tribunal fédéral confirme le jugement rendu par la Cours Suprême. Les deux médecins de l’hôpital, ainsi que le médecin de garde et l’une des infirmières de service à la clinique ont été condamnés pour homicide par négligence par la Cours suprême du canton de Berne. Le personnel de l’hôpital s’est vu reproché de ne pas avoir transmis des informations par écrit à la clinique, lors du transfert du patient. L’infirmière est condamnée pour avoir omis de rappeler le médecin de garde au cours de la nuit. Le médecin de garde, lui-même, également condamné, a renoncé à faire recours auprès du Tribunal fédéral./ kro
