Possible maintien du lieu d’origine

Le lieu d’origine pourrait être maintenu lors de futurs projets de fusion de communes. Le gouvernement ...
Possible maintien du lieu d’origine

Roberto Bernasconi La motion de Roberto Bernasconi est soutenue par le gouvernement bernois mais sous la forme du postulat.

Le lieu d’origine pourrait être maintenu lors de futurs projets de fusion de communes. Le gouvernement bernois demande au Grand Conseil d’adopter une motion interpartis mais sous la forme du postulat. Le texte est porté par le député-maire de Malleray, Roberto Bernasconi. Le Conseil-exécutif soutient l’idée de faire figurer  l’ancienne commune d’origine, entre parenthèses, à côté du nom de la nouvelle entité fusionnée. Il souhaite toutefois qu’il s’agisse d’une obligation et pas d’un droit. Le gouvernement bernois rejette, en revanche, tout effet rétroactif pour des projets en cours comme ceux de Péry-La Heutte, de Valbirse ou de Petit-Val. /fco


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