Il ne serait pas sensé de restituer les amendes dues aux excès de vitesse à la population du canton de Berne. C’est la réponse du Conseil-exécutif à une motion déposée par Manfred Bühler. Le député UDC de Cortébert demandait d’extraire ces recettes du compte général de l’Etat. Les sommes encaissées auraient alors pu être restituées à l’ensemble des habitants du canton.
Pour Manfred Bühler, les automobilistes ont constaté une augmentation de la fréquence des contrôles de vitesse. Il ne ferait alors aucun doute que la pose de radars servirait à remplir les caisses de l’Etat. De plus, l’élu UDC considère que les contrôles de vitesse ont lieu très souvent à des endroits dépourvus de tout danger spécifique.
Des sanctions, pas des taxes
Dans sa réponse, le Conseil-exécutif explique que les recettes générées par les amendes ont un caractère secondaire. Elles ne constituent pas l’objectif principal des contrôles du trafic. Pour ce qui est du remboursement des amendes, le Conseil-exécutif rappelle que les sommes concernées constituent des sanctions pénales, et non des taxes d’incitation à l’instar de la taxe sur le CO2. Pour cette raison principale, il ne serait pas sensé de les restituer à la population. Elles profiteraient d’ailleurs aussi aux personnes amendées.
Un tel procédé est jugé choquant par le Conseil-exécutif, qui rappelle aussi que les limitations de vitesse ont pour but de garantir une circulation fluide, tout limitant le nombre d’accidents. Le Gouvernement affirme enfin qu’il est démontré que l’intensité des contrôles radar joue un rôle essentiel dans le respect des limitations de vitesse. /comm + jeb
