Motion Bernasconi acceptée

Les habitants de communes fusionnées pourront garder leur lieu d’origine. Le Grand conseil ...
Motion Bernasconi acceptée

Roberto Bernaconi Roberto Bernaconi

Les habitants de communes fusionnées pourront garder leur lieu d’origine. Le Grand conseil bernois a accepté ce matin la motion du député-maire de Malleray, Roberto Bernasconi, par 71 voix contre 64.

Le nom de l’ancienne commune figurerait entre parenthèse à côté du nom de la nouvelle entité fusionnée. Cela s’appliquerait aux futurs projets de fusion mais aussi de manière rétroactive à des projets en cours comme ceux de Péry-La Heutte, de Valbirse ou de Petit-Val.

Le Conseil-Exécutif doit maintenant modifier la loi cantonale et communale sur le droit de cité, et en soumettre une nouvelle version au Grand conseil. /kro


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