Le registre des impôts restera fermé

Margret Kiener Nellen n’aura pas accès au registre bernois des impôts. La direction des finances ...
Le registre des impôts restera fermé

Argent, billets, banque

Margret Kiener Nellen n’aura pas accès au registre bernois des impôts. La direction des finances a confirmé la décision de l’intendance des impôts. La Conseillère nationale socialiste souhaitait accéder au registre des impôts pour consulter les données de 10 personnes au bénéfice d’un forfait fiscal, ce que l’intendance a refusé. Margret Kiener Nellen avait fait recours, arguant que l’accès au registre des impôts est public. La Direction des finances a rejeté sa demande. Elle explique que ces données ne permettent pas de savoir combien d’impôts paient ces contribuables et présentent donc un intérêt public éminemment faible. Elles ne permettraient pas de faire avancer le débat sur les forfaits fiscaux soumis en votation fédérale le 30 novembre et porteraient atteinte aux intérêts des personnes visées. /ast


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