Une déduction fiscale est-elle seulement envisageable concernant les dons pour les grands partis politiques ? C’est le sujet d’une interpellation déposée par la députée PSA Irma Hirschi le 25 novembre au Grand Conseil bernois. Selon elle, l’administration fiscale du Jura Bernois estime que seuls les dons aux partis politiques ayant obtenu 3% des voix au Grand Conseil seraient admis. Ce qui constituerait, selon la députée, une discrimination inadmissible et antidémocratique. Par cette interpellation, elle demande au Conseil-exécutif d’éclaircir la pratique en vigueur. /comm + lre
Interpellation au sujet des dons aux partis politiques
Une déduction fiscale est-elle seulement envisageable concernant les dons pour les grands partis ...
RJB