Bienne réorganise son droit communal

Le Conseil de ville de Bienne se prononce sur la révision du droit communal des contributions ...
Bienne réorganise son droit communal

Barbara Labbé, la chancelière municipale en charge de la révision du droit communal des contributions avec Erich Fehr, le maire de Bienne Barbara Labbé, la chancelière municipale en charge de la révision du droit communal des contributions, avec Erich Fehr, le maire de Bienne

Le Conseil de ville de Bienne se prononce sur la révision du droit communal des contributions le 17 décembre prochain. Le Conseil municipal de la cité seelandaise soumettra 4 règlements au législatif, dont celui sur les émoluments. Le texte prévoit l’introduction de nouvelles taxes, notamment sur l’exercice de la prostitution, le parcage des gens du voyage et les cours de naturalisation.

Le Règlement sur les taxes de remplacements pour places de stationnement prévoit par ailleurs de faire payer les propriétaires d’immeubles qui ne peuvent construire de places de parc sur leur parcelle. Ce dernier texte pourrait susciter des débats au Conseil de ville de Bienne, puisqu'il a déjà soulevé des critiques lors de sa mise en consultation cet automne auprès de 22 instances, tels le TCS ou l’UCI, l’Union du commerce et de l’industrie.

Les deux autres textes remaniés sont le Règlement de la Ville et celui sur les impôts communaux facultatifs. /iwr

 

 

 


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