Le Grand Conseil bernois
La commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand conseil bernois propose au législatif d’adopter la nouvelle loi sur la géoinformation. Les géoinformations comprennent par exemple les cartes, les valeurs officielles d’immeubles ou les données de navigation GPS. L’objectif de la nouvelle loi est d’améliorer la qualité et l’accès aux données disponibles, de réduire les coûts de collecte et d’utilisation de ces données et de créer un cadre légal transparent. Le projet de loi cantonale fait suite aux modifications apportées à la législation fédérale. /jfa + comm
