L'initiative "No Billag" devrait être rejetée

Les premières tendances indiquent un net refus de l'initiative No Billag.
L'initiative "No Billag" devrait être rejetée

Les premières tendances indiquent un net refus de l'initiative No Billag

L'initiative « No Billag » est trop radicale, selon economiesuisse L'initiative « No Billag » est trop radicale, selon economiesuisse

La redevance radio-TV ne disparaîtra pas. L'initiative dite "No Billag" devrait être clairement rejetée dimanche selon les projections de l'institut gfs.bern, diffusées par la SSR.

Le scrutin met fin à une campagne longue, intense et virulente, qui n'est pas allée sans dérapages. Si les premiers sondages laissaient un certain espoir aux initiants, le rejet s'est ensuite clairement profilé dans les enquêtes d'opinion.

 

Plus de redevance

L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" aurait interdit à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction n'aurait pas pu non plus être déléguée à un tiers.

Berne aurait tout au plus pu payer pour la diffusion de communiqués officiels urgents. La Confédération aurait gardé la compétence de légiférer mais le mandat de service public aurait disparu de la constitution.

Quant aux concessions, elles auraient été régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semblait autorisée, le texte stipulant que ce n'est qu'"en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

En cas d'acceptation de l'initiative, le Conseil fédéral aurait eu jusqu'au 1er janvier 2019 pour édicter les dispositions d'exécution nécessaires.

Les concessions donnant droit à une quote-part de la redevance auraient été abrogées sans dédommagement le jour de l'entrée en vigueur des dispositions légales. Les dédommagements dus pour les droits acquis couverts par la garantie de la propriété étaient réservés. /ATS


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