Élection au CJB : la Chancellerie d’Etat a rendu son avis de droit

Sollicitée par le Conseil du Jura bernois, la Chancellerie cantonale a rendu son avis de droit ...
Élection au CJB : la Chancellerie d’Etat a rendu son avis de droit

Sollicitée par le Conseil du Jura bernois, la Chancellerie cantonale a rendu son avis de droit afin de préciser certains éléments du règlement qui régissent l’élection au Bureau

Le siège du Conseil du Jura bernois à La Neuveville (Photo: Google Maps) Le siège du Conseil du Jura bernois à La Neuveville (Photo: Google Maps)

La Chancellerie d’Etat a rendu son verdict sur l’élection au CJB qui s’était soldée par un blocage le 6 juin dernier. L’information a été dévoilée par le Journal du Jura qui s’est procuré une copie du document. Selon l' édition du jour du journal régional, la Chancellerie cantonale indique qu’il est acceptable « à titre exceptionnel » que le CJB fonctionne avec un Bureau partiellement élu et qu’il procède aux élections lors de sa prochaine séance. 


D’après l’avis de droit, la composition du Bureau doit équitablement refléter les formations politiques présentes au sein du CJB. Une recommandation qui doit être prise en compte lors de l’élection pour les postes de vice-président et du deuxième assesseur actuellement vacants. 


En cas de refus d’élection par un candidat, une nouvelle élection à la fonction en question doit avoir lieu. La notion de « viennent ensuite » ne pouvant être appliqué uniquement dans le système proportionnel. Par ailleurs, les votes pour une personne ayant déjà refusé l’élection pourraient ne pas être pris en compte. /anl

 


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