CJB : pas de restriction dans l’octroi des subventions

Le Conseil du Jura bernois a pris position vendredi sur la nouvelle loi cantonale sur les jeux ...
CJB : pas de restriction dans l’octroi des subventions

Le Conseil du Jura bernois a pris position vendredi sur la nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent mise en consultation jusqu’au 21 mai

Le 10 juin 2018, la modification de la loi fédérale avait été acceptée par 72,5% des Suisses. (Image d'illustration) Le 10 juin 2018, la modification de la loi fédérale avait été acceptée par 72,5% des Suisses. (Image d'illustration)

Le Conseil du Jura bernois (CJB) doit pouvoir décider seul des subventions à accorder. C’est en résumé le message qu’il a transmis vendredi. L’institution a pris position sur la nouvelle loi cantonale sur les jeux d’argent mise en consultation jusqu’au 21 mai. Le texte doit être révisé suite au « oui » des Suisses dans les urnes le 10 juin dernier pour une nouvelle législation fédérale en la matière.

Si le CJB est globalement satisfait de la mouture, il regrette toutefois un point en particulier : l’article 53. Ce dernier prévoit la mise en place d'un « mécanisme de coalition en cas de litige » dans l’octroi des subventions. En d’autres termes, « il instaure tout un système de contrôle dans le mode de versement des crédits dans le Jura bernois » comme l’explique la secrétaire générale du CJB, Kim Maradan.


« Moins de liberté pour le CJB »

Actuellement, le Conseil du Jura bernois est seul à décider des subventions jusqu’à un certain montant (20'000 francs dans le cadre du Fonds de loterie et 200'000 dans le cadre du Fonds du sport). Avec la nouvelle loi, cette compétence ne change pas, mais en cas de désaccord sur un point technique dans un dossier, « la décision finale pourrait être prise par une instance supérieure, comme le Conseil-exécutif par exemple » précise Kim Maradan, qui estime qu'au final, la marge de manoeuvre du CJB pourrait être réduite.


Le Jura bernois, ce privilégié

Il faut toutefois noter que cette méthode de traitement des revenus provenant des jeux d’argent est propre au Jura bernois. Aucune autre région du canton ne dispose en effet de son propre organisme pour octroyer des subventions. Cette situation s’explique par le statut particulier conféré au Jura bernois.


Subventions pour avril

Au chapitre des subventions justement, le Conseil du Jura bernois a attribué au mois d'avril pour près de 150'000 francs à 17 dossiers. Il a également préavisé favorablement l'octroi de deux crédits : un de 170'000 francs pour le soutien de l’enseignement professionnel agricole au Cameroun de la Fondation rurale interjurassienne et un autre de 80'000 francs pour un projet d'école de l'association CormoAtlas. /amo


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