De la prison requise contre l’homme jugé pour fraudes à l’aide sociale

Le Ministère public a demandé mardi une peine privative de liberté et une expulsion de Suisse ...
De la prison requise contre l’homme jugé pour fraudes à l’aide sociale

Le Ministère public a demandé mardi une peine privative de liberté et une expulsion de Suisse à l’encontre du prévenu qui comparait devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland

Les réquisitoires se sont déroulés mardi au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, à Moutier. (Photo : archives). Les réquisitoires se sont déroulés mardi au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, à Moutier. (Photo : archives).

L’homme jugé pour des escroqueries à l’aide sociale risque de la prison ferme et une expulsion de Suisse. Le Ministère public a requis mardi une peine privative de liberté à l’encontre de cet individu originaire de République démocratique du Congo qui comparait depuis lundi devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland. Le prévenu est notamment accusé d’avoir perçu trop d’argent de plusieurs services sociaux de la région en ne déclarant qu’une partie de ses revenus.


Une activité quasi professionnelle

Le procureur a estimé que l’accusé avait agi astucieusement et à la manière d’un professionnel. Pascal Fischer a aussi évoqué une forme de continuité tenace. Les faits s’étalent, en effet, sur une période allant de 2012 à 2019. S’il a reconnu que le prévenu utilisait l’argent pour aider des personnes en Afrique, le procureur a indiqué que l’homme en profitait aussi personnellement, en effectuant par exemple de nombreux voyages. « C’est bien d’être le héros ailleurs quand on ne fait pas le bien où on se trouve », a-t-il conclu.

Au final, Pascal Fischer a demandé 32 mois de peine privative de liberté, dont un an ferme, pour escroqueries par métier notamment. Il a aussi requis une expulsion du territoire suisse pendant sept ans et la mise en détention immédiate en raison d’un risque de fuite.


Les services sociaux pointés du doigt

Le demande de mise en détention immédiate a particulièrement choqué la défense. L’avocat du prévenu a estimé que la crainte d’une fuite n’avait pas lieu d’être. Antoine Schöni a rappelé que son client avait admis la majorité des faits. Selon lui, il n’y a aucune tromperie astucieuse. Pour l’homme de loi, les services sociaux n’ont pas fait preuve de toute la diligence qu’on pouvait attendre d’eux. A Tavannes, les responsables de l’aide sociale avaient reçu des mises en garde de leurs collègues de Moutier, mais ils ne se sont pas montrés plus prudents, selon l’avocat qui a évoqué une négligence coupable.

Antoine Schöni a demandé aux juges de ne pas retenir l’escroquerie par métier. Il a requis une peine pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis. L’avocat a aussi estimé que son client ne devait pas être expulsé, car il est bien intégré en Suisse et qu’il pourrait se retrouver en danger au Congo à cause de son activisme politique.

Le verdict sera rendu jeudi matin. /alr


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