Quelle instance pour surveiller le CJB ?

Après le rejet de son recours à propos de l'élection du bureau du Conseil du Jura bernois, ...
Quelle instance pour surveiller le CJB ?

Après le rejet de son recours à propos de l'élection du bureau du Conseil du Jura bernois, le groupe autonome s'interroge sur la surveillance de l'institution. La présidente du CJB répond

L'après Moutier a fortement animé le Conseil du Jura bernois lors de la présente législature. (Photo : archives). L'après Moutier a fortement animé le Conseil du Jura bernois lors de la présente législature. (Photo : archives).

Le groupe autonome au Conseil du Jura bernois (CJB) a officiellement réagi vendredi au rejet de son recours contre l’élection du bureau de l’institution en mai dernier. Il dénonce dans un communiqué une omission de la loi et de l’esprit de la loi, alors que le PSA aurait dû récupérer la présidence du CJB selon une tradition de tournus, et s’insurge contre la mise à l’écart de la minorité par le Conseil-exécutif.  Selon les autonomistes, l'élection du bureau n'est pas qu'une procédure administrative et organisationnelle interne, comme l'a interprété le gouvernement bernois. « L’élection du bureau est inscrite dans la loi qui en définit sa composition politique. D’autre part, les décisions du CJB sont parfois d’ordre politique mais aussi d’ordre administratif. Son président a le droit de voter et il possède la double voix en cas d’égalité », écrit le groupe autonome, qui ajoute qu'une représentation inéquitable des forces politiques à cette fonction est contraire à la loi.


Quelle voie de recours ?

Plus tôt dans la semaine, le Conseil-exécutif a donc décidé de juger irrecevable le recours autonomiste qui conteste la réélection de Virginie Heyer à la présidence du CJB. Un jugement porté sur la forme, mais pas sur le fond. La Chancellerie d'Etat elle aussi fait un pas de côté, tandis que le Tribunal administratif bernois a déclaré ne pas être compétent en la matière. D'où cette question posée par le groupe autonome : quelle voie de recours en cas de litige au CJB ? Virginie Heyer concède un certain flou en la matière, mais elle affirme qu'il existe une autorité de surveillance :

S'agissant du recours déposé par le groupe autonome, Virginie Heyer défend l'irrecevabilité. Elle revient aussi sur les raisons qui ont poussé la majorité des élus au CJB à ne pas placer un autonomiste à la présidence de l'institution. Une décision éminemment politique, mais assumée :

C'est donc dans ce contexte sulfureux que va s'achever la présente législature. Pour rappel, le Conseil du Jura bernois sera renouvelé lors des élections cantonales du 27 mars. /oza


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