Le Conseil du Jura bernois clarifie son mode d’attribution des subventions liées au Fonds du sport. Le CJB s’est doté d’une directive en ce sens. Le document codifie par écrit les pratiques mises en place depuis la création du Conseil du Jura bernois. La directive n’entraîne pas de modifications pour les associations ou les clubs sportifs qui sollicitent des subventions. Elle permet toutefois de rendre les conditions de subventionnement plus lisibles et d’assurer une meilleure sécurité juridique. La nouvelle directive est entrée en vigueur le 1er avril. Elle devra toutefois être revue prochainement, dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance cantonale sur le Fonds du sport. /fco
Le CJB encadre son soutien au sport
Le Conseil du Jura bernois clarifie son mode d’attribution des subventions liées au Fonds du ...
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