L’exécutif de la ville a pris acte de la décision de la Préfecture du Jura bernois d’annuler le vote du 18 juin, mais la déplore
Le Conseil municipal de Moutier dénonce une décision jugée subjective.
Le Conseil Municipal de Moutier dénonce la décision de la Préfecture du Jura bernois, en ce qui concerne l’invalidation du vote sur le transfert de Moutier dans le canton du Jura. Selon l’exécutif, la volonté populaire est bafouée. Il réitère que la Municipalité de Moutier a organisé le vote de manière extrêmement rigoureuse, grâce notamment à une surveillance des observateurs de l’Office fédéral de la justice.
Des vices de procédure
Le Conseil municipal dénonce des vices de procédure : selon lui, les cartons contenant le matériel de vote mis sous scellés ont été ouverts en cours de procédure, sans aucun procès-verbal d’ouverture. La Municipalité de Moutier, propriétaire de ce matériel, n’en a été informé que plusieurs mois plus tard. Une protestation avait alors été adressée à la Préfecture du Jura bernois.
Une procédure de recours jugée subjective
L’exécutif dit également s’opposer au fait que l’on dénie à une soixantaine de citoyens le droit de voter à Moutier, sans les avoir entendus ni informés du grief de « domiciliation fictive » qui leur est adressé.
Selon lui, l’appréciation de cette procédure de recours est subjective.
Le Conseil municipal annonce qu’il étudiera les considérants de la décision rendue dans les prochains jours. Il décidera ensuite s’il la contestera ou non devant l’instance supérieure.
Enfin, l’exécutif appelle la population au calme. /comm-cto
