Le Gouvernement soumet ce mardi au Parlement la création d’un organe qui sera composé de députés jurassiens et de conseillers de ville prévôtois
Des élus prévôtois pourront intégrer une commission parlementaire spéciale, aux côtés de députés jurassiens, en vue du transfert cantonal de Moutier (archive d'illustration: Georges Henz).
Nouvelle étape dans le processus du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Le Gouvernement jurassien entend créer une commission parlementaire spéciale mixte pour l’accueil de la cité prévôtoise, conformément aux engagements pris. Il soumet ce mardi au Parlement un projet de révision partielle de la loi d’organisation du législatif cantonal à cet effet.
La commission sera composée quatorze membres issus du Parlement jurassien et du Conseil de ville de Moutier, de manière paritaire. Elle aura pour mandat d’examiner les accords intercantonaux, notamment le Concordat, et les modifications constitutionnelles et légales liés au transfert de la ville, avant le traitement par le plénum. La commission devrait être dissoute lorsque la population prévôtoise comptera sur ses élu(e)s au sein du législatif cantonal.
Pour que cette commission spéciale puisse voir le jour, une révision partielle de la loi d’organisation du Parlement jurassien est nécessaire. Il s’agit d’adopter de nouvelles dispositions pour que les délégués du Conseil de ville de Moutier puissent jouir de droits plus étendus que ceux octroyés d’ordinaire à des non-députés. Les représentants prévôtois pourront ainsi pleinement jouer leur rôle au sein de l’organe. /comm-rch
