Deux condamnations pour clore la saga politico-judiciaire bruntrutaine. Dans le cadre du Tribunal de première instance à Porrentruy, le juge Pascal Chappuis a rendu son verdict mercredi après-midi dans l’affaire de fraude électorale à l’élection à la mairie de la cité des Princes Evêques en 2012. Les deux prévenus ont été reconnus coupables de fraude ainsi que de captation de suffrages. Le premier a été condamné à 10 jours amende à 10 francs avec sursis, alors que le second a écopé de 20 jours amende à 10 francs ferme. Les deux hommes devront aussi s’acquitter d’une amende de 1'000 francs chacun et rembourser les frais de procédure d’une valeur de 12'000 francs. La Procureure avait requis 80 et 60 jours amende.
Le juge a balayé les arguments de la défense
Le juge Pascal Chappuis a considéré que le premier prévenu était responsable de ses actes, bien que son avocat ait tenté de prouver que ses propos n’étaient pas crédibles. L’accusé a rempli et signé cinq bulletins de vote sur les deux tours selon ses aveux lors de l’enquête. Par contre dans sa confession écrite, il a déclaré avoir recueilli et posté au moins 100 enveloppes.
Pour le second accusé, le juge a estimé qu’il n’a pas été piégé par le journaliste qui a enregistré ses déclarations. L’homme a donné des détails sur sa technique. Devant le Ministère public, il a admis avoir rempli onze bulletins en tout, alors que la captation concerne environ 150 enveloppes selon l’enregistrement sonore.
Le juge a clos le verdict par cette phrase prononcée par un des prévenus : « le vote par correspondance pousse à la triche ». Pascal Chappuis a ensuite ajouté « la suite aux prochaines élections ».
Réaction d’un des avocats
Un des avocats de la défense s’est adressé à la presse. Son client a de la peine à comprendre le jugement. Maître Ponsart souligne que le verdict se base en partie sur l’enregistrement du journaliste qui devrait, selon lui, être retiré du dossier. Les deux coupables ont la possibilité de faire appel. Pour le moment, il est encore trop tôt pour se prononcer, selon le défenseur.
Réaction du PCSI
Les membres du PCSI présents lors du verdict, ainsi que Thomas Schaffter, le candidat malheureux à la mairie, n’ont pas souhaité réagir. Un communiqué de presse a été publié dans l’après-midi. Il souligne que le parti et ses partisans sont blanchis, puisque la procureure a rappelé vendredi dernier que ni les candidats, ni les partis, ni ses représentants n’ont été renvoyés devant la justice. Le PCSI estime que son honneur est sauf. Par contre dans le communiqué, le Parti chrétien social indépendant constate que pour le second tour, annulé par la justice, la fraude porte sur huit bulletins pour les deux accusés, alors que la différence de voix entre Thomas Schaffter et Pierre-Arnauld Fueg était de 29 suffrages en faveur du candidat PCSI. Le parti tire comme conclusion que le jugement de la Cour constitutionnelle doit être revu. Mais en tant qu’organisation, il ne peut intenter une action, au contraire d’un citoyen de Porrentruy.
Réaction du maire de Porrentruy
« La boucle est bouclée », c’est l’avis de Pierre-Arnauld Fueg. Le maire de Porrentruy avait accédé à cette fonction après le troisième tour inédit. Selon lui, il faut « tourner la page ». Il espère que les coupables se rangent derrière les intérêts de la ville et de la région. /nqu
