Hôpital de Moutier : Simonetta Sommaruga regrette que le canton du Jura saisisse le Tribunal Fédéral

La conseillère fédérale s'est entretenue avec le ministre Charles Juillard et lui a fait part ...
Hôpital de Moutier : Simonetta Sommaruga regrette que le canton du Jura saisisse le Tribunal Fédéral

La conseillère fédérale s'est entretenue avec le ministre Charles Juillard et lui a fait part de ses recommandations afin que la médiation atteigne son but

 Simonetta Sommaruga. (archives) Simonetta Sommaruga. (archives)

Simonetta Sommaruga regrette la requête jurassienne adressée au Tribunal fédéral concernant l'Hôpital de Moutier. Selon son porte-parole, la conseillère fédérale, qui dirige la médiation de la Confédération dans la Question jurassienne, a adressé une lettre au Gouvernement jurassien.


La conseillère fédérale y rappelle que « la médiation ne peut atteindre son but que si les gouvernements des deux cantons se conforment aux règles essentielles ». Guido Balmer, coresponsable du service d'information du Département fédéral de justice et police (DFJP), l'a expliqué vendredi.


Simonetta Sommaruga « regrette que ces règles n'aient pas été respectées s'agissant de la requête déposée auprès du Tribunal fédéral (TF) par le Gouvernement du canton du Jura concernant l'avenir de l'Hôpital de Moutier ». La conseillère fédérale a donc exposé sa position, ses regrets et ses attentes, dans un entretien personnel avec le ministre jurassien Charles Juillard. La cheffe du DFJP a rappelé que le dialogue entre les trois parties doit être mené de façon ouverte et transparente. Les décisions « prises ensemble lors des conférences tripartites doivent être respectées et mises en œuvre ».


Le Gouvernement jurassien a annoncé mercredi avoir déposé, en fin de semaine dernière, une requête de mesures urgentes et provisionnelles auprès du Tribunal fédéral. Par cette démarche, il entend faire de son accord « une condition sine qua non à une éventuelle vente de l'Hôpital » de Moutier.

 

Délai jusqu'au 8 octobre

 

Le canton du Jura a également affirmé vouloir conserver l'opportunité d'acquérir lui-même l'Hôpital, sans se faire devancer par un concurrent privé. Le Gouvernement jurassien estime « avoir son mot à dire pour l'avenir de cet établissement en tant que partenaire privilégié », compte tenu du vote du 18 juin 2017, où la population prévôtoise a décidé de son rattachement au canton du Jura.


Un délai jusqu'au 8 octobre a été octroyé au canton de Berne pour s'exprimer sur le sujet. Par la suite, le Tribunal fédéral devra se prononcer sur le droit de regard du Jura concernant le sort de l'Hôpital de Moutier.


La démarche du canton du Jura n'avait pas été du goût des autorités bernoises. « Je doute que le recours au Tribunal fédéral serve à l'apaisement sur ce dossier », avait réagi le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg. /ats-sbe


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