Hôpital de Moutier : Berne n’a pas encore pris position auprès du Tribunal fédéral

Le canton de Berne avait jusqu’à lundi pour se prononcer sur la saisie de dossier de l’Hôpital ...
Hôpital de Moutier : Berne n’a pas encore pris position auprès du Tribunal fédéral

Le canton de Berne avait jusqu’à lundi pour se prononcer sur la saisie de dossier de l’Hôpital de Moutier par le Tribunal fédéral, mais il a demandé une prolongation. Pour rappel, l’instance a été saisie par le canton du Jura qui souhaite faire de son accord une condition sine qua non à la vente de l’établissement

La vente de l'hôpital de Moutier fait l'objet d'une procédure auprès du Tribunal fédéral. (Photo: Archives) La vente de l'hôpital de Moutier fait l'objet d'une procédure auprès du Tribunal fédéral. (Photo: Archives)

Le Conseil-exécutif n’a pas encore pris position auprès du Tribunal fédéral concernant la procédure initiée fin septembre par le Gouvernement jurassien. Ce dernier souhaite avoir son mot à dire sur la vente de l’Hôpital de Moutier. L’instance judiciaire avait fixé au canton de Berne un délai au 8 octobre, mais les autorités ont demandé une prolongation.


Rencontre du gouvernement bernois agendée

 

Le président de la Délégation du Conseil-exécutif aux affaires jurassiennes, Pierre Alain Schnegg, nous a indiqué lundi que le gouvernement bernois tiendra sa prochaine séance le 17 octobre, et que cette question sera abordée à ce moment-là. « Nous communiquerons en temps et en heure », précise le conseiller d’Etat de Champoz. Pierre Alain Schnegg ajoute que le canton de Berne reste pour l’heure dans la ligne fixée le 10 septembre, date de la dernière conférence tripartite avec le Jura et la Confédération. Les différentes parties s’étaient alors mises d’accord pour créer un groupe de travail « chargé de définir les options permettant de pérenniser l’hôpital de Moutier, quelle que soit son appartenance cantonale, et de dégager le meilleur scénario pour son avenir ». Dans l’intervalle, le canton du Jura a saisi le Tribunal Fédéral pour demander que son accord soit une condition sine qua non à une éventuelle vente de l’Hôpital de Moutier.


Procédure à suivre

 

Une fois que le canton de Berne aura fait connaître sa position, le Tribunal fédéral devra se prononcer sur le droit de regard du Jura concernant le sort de l’établissement. /ast


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus