Inacceptable, la révision de la loi sur les impôts

Jura bernois. Bienne juge la révision de la loi cantonale sur les impôts inacceptable. Le ...
Inacceptable, la révision de la loi sur les impôts

Jura bernois. Bienne juge la révision de la loi cantonale sur les impôts inacceptable. Le texte ne tient pas assez compte de la situation des communes, selon l’association

La nouvelle loi sur les impôts pèserait lourd sur les finances des communes, selon Jura bernois.Bienne. (Image d'illustration) La nouvelle loi sur les impôts pèserait lourd sur les finances des communes, selon Jura bernois.Bienne. (Image d'illustration)

Jura bernois.Bienne rejette le projet de révision de la loi bernoise sur les impôts prévu pour 2021. Le comité de l’association a pris position lors de sa dernière séance. Il estime que les communes sont lésées de façon inacceptable et demande une refonte du texte. Jb.B déplore que les autorités communales n’aient pas été associées à l’élaboration du projet dans le cadre du dialogue fiscal promis par le canton. Le taux d’imposition futur des entreprises n’est par ailleurs pas traité dans le projet. L’association relève que les pertes pour les communes sont déjà trop importantes et le seront encore plus lorsque le taux d’imposition des personnes morales sera abaissé. Elle demande donc une stratégie fiscale élaborée avec les communes et qui ne péjore pas leurs finances. /ast


 

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