Le Campus Bienne à nouveau face à un recours au Tribunal fédéral

Le propriétaire de deux immeubles qui se trouvent sur le terrain du futur Campus Bienne a déposé ...
Le Campus Bienne à nouveau face à un recours au Tribunal fédéral

Le propriétaire de deux immeubles qui se trouvent sur le terrain du futur Campus Bienne a déposé un recours contre la deuxième décision en sa défaveur du Tribunal administratif

Le Campus Bienne n'a toujours pas le feu vert afin de s'approprier deux immeubles situés à la Rue d'Aarberg. (Photo: archives) Le Campus Bienne n'a toujours pas le feu vert afin de s'approprier deux immeubles situés à la Rue d'Aarberg. (Photo: archives)

Le Campus Bienne fait face à un nouvel obstacle à sa réalisation. Le propriétaire de deux immeubles se trouvant sur le terrain du futur Campus de la Haute école spécialisée bernoise a déposé un nouveau recours au Tribunal fédéral (TF). Il refuse de céder ses biens aux autorités biennoises comme décidé par le Tribunal administratif (TA).


Le deuxième recours au TF

Ce Soleurois saisit l’instance suprême pour la deuxième fois. Pour rappel, il avait déjà contesté une première décision du TA en sa défaveur sur une question de vice de forme. Ayant eu gain de cause, le TA avait dû revoir sa copie en prenant en compte les griefs du recourant, mais la décision finale n’avait pas changé. Le propriétaire des immeubles avait jusqu’au 16 septembre pour faire à nouveau recours, un levier qu’il a choisi d’actionner.


Une potentielle longue procédure

Ce nouveau rebondissement est un coup dur pour le Campus Bienne. Selon le service de communication du TF, les délais de traitement d’une opposition ne peuvent être évalués. En moyenne toutefois, il faut compter avec 132 jours avant qu’une décision ne soit prononcée.

Contactées mardi, ni les autorités biennoises, ni celles du canton de Berne n’ont souhaité réagir. Le canton a toutefois indiqué qu’il prendra position mercredi sur cette affaire. /jrg


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