Le Tribunal fédéral a donné tort au propriétaire d’immeuble s’étant opposé à la modification du plan de quartier à l’endroit du Campus Bienne
Le site du campus de Bienne dans son état actuel. (Photo: campus-biel-bienne.ch)
Une épine de moins retirée du pied du Campus Bienne. L’opposition déposée contre la validité du plan de quartier sur l'aire Feldschlössli du Campus n’a pas été retenue par le Tribunal fédéral administratif (TF). L’instance sise à St-Gall a dévoilé son arrêté vendredi et donne raison à la Ville de Bienne. Le plaignant qui possède un immeuble visé par une procédure d’expropriation s’était plaint du non-respect de la procédure d’information effectuée par la Ville. L’homme avait notamment pointé du doigt des publications officielles lacunaires et un manque du devoir d’informer en personne le propriétaire du bien. Un élément de la procédure judicaire qui est désormais clôt, mais reste tout l’aspect lié à l’expropriation elle-même. Le maire de Bienne Erich Fehr se dit toutefois confiant et parle d’un pas dans la bonne direction :
Procédure respectée selon le TF
Dans son arrêté, le TF indique que le projet a été publié dans les feuilles officielles de manière adéquate. En s’appuyant sur la jurisprudence, le tribunal note encore que la municipalité n’était pas tenue d’informer personnellement le plaignant, de tels cas étant réservés aux propriétaires résidant au sein du bien concerné.
Pas de bonne foi
Enfin, le plaignant était au courant de l’adaptation du plan de quartier depuis 2018 au plus tard et la demande d’expropriation. De fait, note le TF, si le propriétaire de l’immeuble avait été de bonne foi, il aurait dû montrer son désaccord plus rapidement.
Pour rappel, le plaignant avait déposé une plainte auprès du Tribunal administratif du canton de Berne en septembre 2019. La justice de première instance lui avait donné tort dans une décision rendue fin octobre 2019. Dans l’enchaînement, le propriétaire du bien avait porté l’affaire au Tribunal fédéral le 6 décembre 2019.
Pour rappel, il a été annoncé que la construction du Campus Bienne se fera avec trois ans de retard, soit en 2025. Selon le maire Erich Fehr, les retards sont surtout dus au processus d'appel d'offres qui doit être répété. /jrg
