La préfète du Jura bernois informe mardi que le recours qui demandait l’annulation du scrutin du 28 mars 2021 est irrecevable car la liste hospitalière jurassienne mise en consultation n'est pas définitive
Le recours contre la votation communale du 28 mars 2021 sur l’appartenance cantonale de Moutier est irrecevable. (Photo : archives Georges Henz)
La préfète du Jura bernois déclare le recours contre la votation communale du 28 mars 2021 sur l’appartenance cantonale de Moutier irrecevable. Il avait été déposé le 8 août 2022 par des recourants qui invoquaient des irrégularités en se fondant sur la liste hospitalière jurassienne 2023-2030. Stéphanie Niederhauser indique mardi qu’elle n’est pas entrée en matière. Il est considéré comme irrecevable, car « la liste hospitalière jurassienne mise en consultation n'est pas définitive », souligne le communiqué, qui précise qu’il s'agit d'un état de fait encore « en mouvance », c'est-à-dire qu'il est encore susceptible d'évoluer. La préfète ajoute qu’il ressort de la jurisprudence que lors d'une votation populaire, le recours doit être dirigé contre des irrégularités prétendument révélées ultérieurement. Ce qui n'est pas le cas de la mise en consultation de ladite liste hospitalière, qui pourrait encore être remaniée. Les recourants ont 30 jours pour faire appel de la décision de la préfète au Tribunal administratif bernois.
Les réactions
Les autorités prévôtoises ont pris acte de cette décision : « Le Conseil municipal est extrêmement satisfait de cette décision, qui tombe quand même un peu sous le principe du bon sens. Cela nous permet d’être sûrs que le processus peut avancer normalement, car nous avons encore énormément de travail. Les calendriers avancés pourront ainsi être tenus, ce qui est une excellente nouvelle pour la population de Moutier. C’est important d’avoir un débat politique, mais il faut que certaines personnes comprennent que le cadre est maintenant donné et que Moutier sera jurassienne, ce qui n’empêche pas de discuter de la façon dont la ville sera transférée, ainsi que du projet que nous mettons en place », a réagi de Valentin Zuber, le président de la Délégation du Conseil municipal aux affaires jurassiennes.
« Il faut comprendre que le cadre est définitif et que Moutier sera jurassienne », estime Valentin Zuber
Contacté par notre rédaction, André Piguet, l’un des recourants, ne se dit « pas surpris du résultat de la procédure ». Il comprend les arguments juridiques avancés par la Préfète du Jura bernois et relève qu’il s’agit « surtout d’un problème de forme que de fond ». André Piguet indique aussi rester attentif à l’évolution des promesses faites par le canton du Jura avant la votation.
Du côté de « Moutier Ville Jurassienne », on se dit soulagé de pouvoir aller de l’avant : « Je suis heureux que le recours soit rejeté. Même si on savait qu’il avait peu de chance d’être retenu… Il fallait se méfier d’une nouvelle décision politique, plutôt que d’une décision sur le fond. Mais on a le sentiment d’avoir perdu du temps. Sans ces recours, on aurait gagné quelques années. Aujourd’hui, nous sommes impatients que Moutier rejoigne le canton du Jura », nous a confié l’un de ses responsables Cédric Erard.
La satisfaction est aussi de mise du côté du Gouvernement jurassien et de Nathalie Barthoulot. La présidente de la délégation aux affaires jurassiennes n’est pas étonnée que le recours soit rejeté : « Juridiquement, il ne reposait sur pas grand-chose. Bien sûr, on n’est jamais au bout de nos surprises, mais disons qu’on envisage la suite plus sereinement maintenant », relève la ministre de l’Intérieur. /comm-emu
