Le changement d’appartenance cantonale de Moutier à l’horizon 2026 entraîne une modification de la Constitution et de lois bernoises. La procédure de consultation est ouverte jusqu’au 27 janvier
La Constitution bernoise ne mentionnera plus le district de Moutier. (Photo : archives)..
Le changement d’appartenance cantonale de Moutier à l’horizon 2026 ne sera pas sans conséquences pour la Constitution bernoise ainsi que plusieurs lois. Des modifications sont prévues, a annoncé jeudi la Chancellerie d’Etat. Les explications d’OIivier Zahno. Premier changement : la Constitution bernoise ne mentionnera plus le district de Moutier à son article 84. En réalité, le texte ne comportera plus du tout la notion de districts, qui ont perdu toute portée juridique depuis la création des régions administratives et des arrondissements. L’occasion était donc belle de dépoussiérer la Constitution.
A propos de la Loi d'organisation du Conseil-exécutif et de l'administration (LOCA), la réunification des offices des poursuites et des faillites des régions Jura bernois et Seeland sera inscrite dans le texte. Le projet Avenir Berne romande a prévu d'installer le siège à Tavannes et maintenir des guichets dans d’autres communes, Bienne notamment. La réorganisation de l’administration cantonale et des écoles devra aussi viser à renforcer le bilinguisme. Le Conseil-exécutif propose enfin de modifier la Loi sur le statut particulier. Il veut y ajouter un chapitre qui règle le soutien financier aux organisations qui participent au développement et à la promotion économique de la région, par exemple la Fondation pour le rayonnement du Jura bernois. A noter que d'autres lois sont concernées par ces adaptations.
Les modifications de la Constitution cantonale et de certaines lois en sont au stade de projet. Une procédure de consultation est ouverte jusqu’au 27 janvier. /comm-oza
