Le Gouvernement jurassien demande au Département fédéral de justice et police d’assurer la médiation avec Berne sur le montant de la péréquation financière à verser après le transfert de Moutier
Le Jura souhaite que la Confédération assume son rôle de médiation avec Berne dans les négociations sur le montant de la péréquation financière dans le cadre du transfert de Moutier.
Le Gouvernement jurassien a écrit en décembre au Département fédéral de justice et police (DFJP) dans le cadre des discussions sur le transfert de Moutier. Il l'invite à assumer un rôle de médiation dans les négociations avec le Conseil-exécutif bernois à propos du montant de la péréquation financière (RPT) qu'il réclame.
Ces négociations portent sur le montant de la RPT que le canton de Berne devrait verser au canton du Jura avec le départ de Moutier. « Elles s'inscrivent dans le cadre des discussions sur le concordat intercantonal sur le transfert de la cité prévôtoise », précise jeudi Jacques Chapatte, chef du service de la communication du canton du Jura, revenant sur une information du quotidien Blick.
Interrogé par Keystone-ATS, Jacques Chapatte n'a pas souhaité faire de commentaires sur les montants qui font l'objet des négociations. Selon Blick, le Jura souhaiterait un montant plus élevé que celui proposé par Berne. La péréquation financière vise à niveler les disparités financières cantonales. Le Jura et Berne sont les deux des cantons bénéficiaires de ce système.
Rôle à clarifier
Le concordat devrait être validé par les deux gouvernements en ce début d'année et la procédure de consultation devrait ensuite s'ouvrir. Une fois la phase de consultation terminée, les deux exécutifs vont procéder à la signature du document qui sera ensuite soumis aux deux parlements et à la population. La Ville de Moutier doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026.
A la tête du DFJP depuis le début de cette année, la Jurassienne Elisabeth Baume-Schneider devra accompagner le processus de changement de canton de la Ville de Moutier. « Le futur rôle de la nouvelle ministre de la justice est en cours de clarification », a indiqué à Keystone-ATS l'Office fédéral de la justice (OFJ).
La Bernoise Simonetta Sommaruga avait aussi traité le dossier sensible de la Question jurassienne et n'avait jamais eu à se récuser. La Confédération tient un rôle de médiation en cas de difficultés dans les négociations entre les cantons de Berne et du Jura. /ATS-gtr
