Le Gouvernement bernois a approuvé à l’attention du Grand Conseil des propositions de modifications législatives en lien avec le transfert de la cité prévôtoise. Il s’agit de trois paquets de lois
Des modifications de lois sont effectuées en vue de transfert de Moutier dans le canton du Jura. (Photo : Georges Henz).
La législation du canton de Berne subit des modifications en raison du transfert de Moutier dans le canton du Jura. Le Gouvernement bernois a approuvé à l’attention du Grand Conseil des propositions de modifications législatives. « Il n’y a pas de révolution, mais il s’agit de s’adapter d’une part au départ de Moutier et d’autre part au projet Avenir Berne romande. Cela permet surtout de donner une nouvelle impulsion », explique David Gaffino, vice-chancelier du canton de Berne. Il ajoute que ces projets se font à un rythme très soutenu. « Il faut donc rapidement faire passer les modifications de loi. Il a d’ailleurs fallu les séparer à cause de cette pression du temps au Grand Conseil », raconte-t-il.
Explications des modifications de loi avec David Gaffino :
Trois paquets de lois
Ces modifications se divisent en trois paquets de lois distincts. Avec l’installation provisoire des autorités judiciaires et du Ministère public du Jura bernois à Bienne, il faut une réglementation temporaire. « La justice du Jura bernois doit être dans le Jura bernois et on tient à ce que ce déménagement soit provisoire et qu’on garantisse un retour. C’est donc une des dispositions légales : permettre une exception, puis un retour », relate David Gaffino.
Un autre point important concerne le soutien à la dynamique « Grand Chasseral ». Le but est que le Gouvernement puisse soutenir financièrement cette stratégie économique. « Il y a donc une base légale qui doit être créée pour cela et être insérée dans ce projet de loi », raconte le vice-chancelier.
Le dernier paquet de cette réorganisation concerne la fusion des poursuites et faillites du Jura bernois et de Bienne. Cette institution sera pilotée depuis Tavannes pour les deux régions. Il faut ainsi adapter la législation en vigueur. /lge
