Le budget 2012 de Moutier passera bel et bien entre les mains du Conseil de Ville. Selon des indications reçues par l’administration cantonale, le Conseil municipal avait indiqué dans un premier temps qu’il était seul compétent pour fixer ce budget. La procédure d’approbation du budget 2012 est en effet exceptionnelle en raison de l’introduction de la nouvelle loi cantonale sur la péréquation financière et la compensation des charges. Or selon les dispositions transitoires, la compétence revient exceptionnellement à l’exécutif qu’en cas de changement de quotité d’impôt. Comme ce n’est pas le cas à Moutier, le Conseil de ville devra donc se prononcer sur le budget 2012. Il l’examinera lors de sa séance de lundi prochain. /ves
Le Conseil de ville de Moutier devra avaliser le budget 2012
Le budget 2012 de Moutier passera bel et bien entre les mains du Conseil de Ville. Selon des ...
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