Annotée, corrigée, modifiée… La convention définitive de fusion des Franches-Montagnes est prête. Le comité de pilotage a présenté le texte définitif jeudi matin. Les 13 communes du district ont pu donner leur avis sur leur contrat de mariage lors d’une consultation. Toutes ont répondu. Au total, elles ont formulé une cinquantaine de remarques.
Toutes les observations n’ont pas pu être prises en compte mais de nombreux changements ont été apportés. On retiendra notamment, l’augmentation de la taille du Conseil général qui passe de 31 à 39 membres ou encore les conditions d’adoption du projet plus strictes. Il faut que neuf communes l’acceptent et qu’au moins 3 communes de plus de 1000 habitants soient favorables pour que la fusion ait lieu. Des modifications au niveau financier ont aussi été faites : la quotité d’impôt a été revu à la hausse. Elle passe de 1,9 à 1,95.
Cette consultation, c’était aussi l’occasion de prendre la température auprès des 13 communes taignonnes. D’une manière générale, ce sont les petites communes qui font le plus de remarques. C’est Muriaux qui en a fait le plus avec 16 alors que Soubey a répondu qu’elle ne souhaite pas de modifications au texte de base.
Les communes devront désormais signer ou non la Convention. Avec leur paraphe, elles s’engagent à soumettre le projet au vote populaire et à recommander l’acceptation. La votation est prévue le 25 mars. /sbo
