Le canton de Berne se met à la page en matière de caisses de pension

La législation fédérale changera au premier janvier 2012: ce sera alors aux cantons seuls de surveiller les caisses de pension sur leur territoire. Le gouvernement bernois institue par conséquent pour cette date un nouvel établissement de surveillance grâce à une ordonnance urgente.
 
Cet organe nouvellement créé sera indépendant juridiquement et sera autofinancé grâce aux émoluments perçus auprès des caisses qu’il contrôlera. La somme de 2 millions injectée par le canton de Berne pour lancer l’établissement de contrôle sera remboursée petit à petit. /tsc


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