L’ordonnance sur les représentants cantonaux modifiée

Le Conseil-exécutif a approuvé une modification de l’ordonnance sur les représentantes et les ...
L’ordonnance sur les représentants cantonaux modifiée

Le Conseil-exécutif a approuvé une modification de l’ordonnance sur les représentantes et les représentants du canton de Berne. Dans les faits, les membres du gouvernement et les employés de l’administration devront verser au canton l’intégralité des indemnités qui sont perçues pour des mandats exercés dans des sociétés dans lesquelles le canton détient des participations. Cela s’applique aussi pour des institutions et des organes cantonaux. Le Conseil-exécutif pourra néanmoins verser une allocation de fonction aux collaborateurs de l’administration pour de telles charges. / comm + jeb


Actualisé le

Actualités suivantes

Articles les plus lus