Les armoiries seront protégées

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a approuvé l’ordonnance qui porte introduction de la ...
Les armoiries seront protégées

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a approuvé l’ordonnance qui porte introduction de la législation fédérale sur la protection des armoiries. La loi fédérale vise à préserver la population de toute tromperie due à une utilisation abusive des signes publics et à conserver leur valeur économique et identitaire. La législation « Swissness » renforce la protection de la désignation « suisse » et de la croix suisse. Elle protège également les armoiries des cantons et des communes. Pour la première fois, le blasonnement des armoiries du canton, à savoir la description de la représentation graphique, est définie de manière contraignante. Jusqu’ici, une telle description n’existait que pour les armoiries du district et de la commune municipale de Berne. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2017. /comm + jeb


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