Les intérêts sur les paiements anticipés disparaissent

L’année fiscale 2017 sera celle du changement dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif ...
Les intérêts sur les paiements anticipés disparaissent

L’année fiscale 2017 sera celle du changement dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif a décidé qu’il n’y aura plus d’intérêt rémunératoire accordé sur les paiements anticipés pour les impôts cantonaux et communaux. Les élus ont pris cette décision dans le cadre d’une révision partielle de l’ordonnance sur la perception. Le canton s’aligne ainsi sur la Confédération. Elle a en effet abaissé le taux d’intérêt de 0,25 à 0% pour les paiements anticipés versés au titre de l’Impôt fédéral direct en 2017. Le taux d’intérêt pour les intérêts moratoires et les intérêts rémunératoires restera, lui, inchangé à 3% en 2017. /comm + jeb


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