Le canton de Neuchâtel puni pour un renvoi non-exécuté

Le Secrétariat d’Etat aux Migrations pourrait faire payer jusqu’à 100'000 francs au canton de Neuchâtel

De moins en moins de personnes traversent la Méditerranée pour rejoindre la Suisse. En 2016, 27 207 personnes ont déposé une demande d’asile dans le pays, une baisse de 31,2 % par rapport à 2015. (OFS/SEM) De moins en moins de personnes traversent la Méditerranée pour rejoindre la Suisse. En 2016, 27 207 personnes ont déposé une demande d’asile dans le pays, une baisse de 31,2 % par rapport à 2015. (OFS/SEM)

Le canton de Neuchâtel risque de passer à la caisse pour ne pas avoir renvoyé un requérant d’asile du système Dublin.

Cette sanction financière inhabituelle est rendue possible par certaines dispositions de la nouvelle loi sur l’asile (LAsi) entrée en vigueur le 1er octobre dernier. Elle permet au Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) de supprimer les subventions aux cantons en cas de retard dans les exécutions de renvois. Il revient alors aux cantons de financer le forfait fédéral d’aide social et d’intégration, jusqu’à 100'000 francs par cas, selon un chiffre avancé par la NZZ.

 

Fuite dans les médias alémaniques

L’information a filtré le 20 janvier dans les médias alémaniques, notamment lors d’une émission de 10vor10 sur la SRF. Le SEM y pointait du doigt deux cantons mauvais élèves en matière de renvois: Vaud et Neuchâtel. Onze renvois non-exécutés pour le premier, un seul pour le second.

Contacté, le Service des migrations du canton de Neuchâtel a déclaré qu’il contestait la décision du SEM. Le chef de service Serge Gamma déplore la fuite médiatique d’une affaire encore en cours. Dans ce cas précis, il estime que le canton a fourni tous les efforts nécessaires et possibles, malgré l’échec du renvoi.

Il existe effectivement des situations dans lesquelles certains migrants ne peuvent pas être renvoyés automatiquement. Par exemple s’ils disparaissent dans la nature ou s’ils font recours à la Justice contre leur renvoi.

Le canton dénonce une application trop systématique de la LAsi. Il a envoyé en début de semaine un courrier au SEM. Affaire à suivre. /jca


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