La révision de la loi sur les déchets franchit une étape dans le canton de Berne
La taxe des déchets pourrait légèrement augmenter pour les ménages et entreprises bernoises.
La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil bernois approuve sans opposition la modification prévue de la loi sur les déchets. La révision comporte une augmentation de la taxe sur les déchets et aussi un financement pour assainir certaines décharges communales, dont celle de Moutier.
Légère hausse pour les ménages et entreprises
Augmenter les taxes de déchet pour financer les installations de tir : c’est le principe de la révision. La hausse de la taxe se monterait à 10 francs maximum par tonne contre cinq aujourd’hui. Elle résulterait en une augmentation de 1,30 CHF en moyenne par an pour les ménages et les entreprises.
Des fonds pour Moutier
La révision comprend une clause pour les communes qui ne sont pas en mesure de payer l’assainissement de leur décharge. Seule celle de Moutier est concernée. D’après les estimations, le Fonds pour la gestion des déchets devra assumer des coûts de l’ordre de 5 à 10 millions de francs pour cet assainissement. Sans opposition, la commission recommande au Grand Conseil d’adopter le projet de révision. /sca+comm
