Le Conseil-exécutif propose de réduire la taxation sur les bénéfices pour rester concurrentiel vis-à-vis des autres cantons
La Direction des finances du canton de Berne a présenté jeudi sa révision de l'imposition.
D’un côté, il y a le refus par le peuple il y a quelque semaines d’offrir des avantages fiscaux aux entreprises avec la RIE III. De l’autre, de plus en plus de cantons proposent des baisses d’impôts aux entreprises pour les inciter à s’installer chez eux. Entre les deux, le canton de Berne doit trouver une manière de rester attractif, tout en ménageant ses finances. La Direction des finances a proposé jeudi une solution sous la forme d’une baisse des impôts sur le bénéfice des entreprises en deux étapes.
Même stratégie, mais succinte
Le Conseil-exécutif a réduit la voilure de sa réforme, mais entend tout de même garder le cap de sa stratégie fiscale. Certaines adaptations sont pressantes au vu de la concurrence fiscale intercantonale. Dans un premier temps, l’impôt sur le bénéfice des entreprises devrait être abaissé de 21,64 % à 20,20% en 2019, puis à 18,71 % en 2020. Son taux d’imposition actuel se situe au-dessus de la moyenne suisse, qui se situe à 17,8 %.
Premières mesures avant les grands chantiers
Le canton réévaluera la situation en 2021 à la lumière de la nouvelle réforme fiscale de la Confédération, attendue à cette échéance. Du côté des communes, difficile de savoir pour l’instant quel impact le projet pourrait avoir. Plusieurs enjeux restent à déterminer, notamment la compensation que celles-ci pourraient recevoir pour les pertes fiscales engendrées par la baisse des impôts. Le projet est désormais en consultation et sera débattu en novembre au Grand Conseil. /sca
