La décision de ne plus accorder de subventions Jeunesse et Sport aux organisations de jeunesse chrétiennes n'est pas discriminatoire, selon le canton de Berne
Les organisations de jeunesse chrétiennes ne toucheront plus de subventions Jeunesse et Sport à partir de 2018, ce qui suscite des interrogations de députés bernois
Les organisations de jeunesses chrétiennes ne sont pas discriminées. Le Conseil-exécutif a pris récemment position sur une interpellation urgente de trois députés au Grand Conseil, notamment l’UDC de Corgémont Etienne Klopfenstein. Ils réagissaient suite à l’annonce de la Confédération fin mars de ne plus accorder de subventions Jeunesses et Sport à huit fédérations et 223 « clubs » chrétiens, pour la plupart évangéliques, dès 2018. Les élus PEV, PBD et UDC se sont alors demandé si ces organisations sont dangereuses pour la jeunesse. Pour le Conseil-exécutif, la question n’est pas là.
Le sport avant la foi
Pour obtenir des subventions Jeunesses et Sport, il faut que le but principal des activités soit le sport et le développement individuel des jeunes, et non la transmission de la foi. C’est à la Confédération d’évaluer si les conditions sont remplies ou non. Il n’est donc pas question d’examiner la profession de foi des organisateurs, mais bel et bien le programme qu’ils proposent aux jeunes qui participent à leurs camps. Le Conseil-exécutif ajoute que « le Tribunal administratif fédéral a confirmé dans plusieurs arrêts le bien-fondé de la décision de l’Office fédéral des assurances sociales ».
Subventions non garanties
Le gouvernement rappelle que cette nouvelle pratique de la Confédération ne concerne pas que le canton de Berne, mais toute la Suisse. Elle n’est pas discriminatoire puisque l’accord de subventions n’est pas garanti à tous les organismes, mais uniquement à ceux qui remplissent les conditions juridiques imposées.
Communication à revoir
Le Conseil-exécutif se dit toutefois surpris que l’Office fédéral du sport a communiqué cette information aux organisations de jeunesse concernée, alors que la nouvelle ordonnance n’était pas encore entrée en vigueur et n’avait pas été soumise à consultation. Pour le gouvernement, une exclusion du programme Jeunesse et Sport ne doit pouvoir se faire qu’après l’entrée en force de la nouvelle réglementation. Il espère que les négociations en cours entre la Confédération et les organisations de jeunesse permettront de trouver une solution qui puisse être acceptée par tous. /ast
Partager
