Un accès facilité aux données d’ascendance

Le Conseil-exécutif est favorable à la révision de l’ordonnance réglant la procréation assisté ...
Un accès facilité aux données d’ascendance

Le Conseil-exécutif est favorable à la révision de l’ordonnance réglant la procréation assistée

Les données d'ascendance seront plus facilement consultables. (Image: illustration) Les données d'ascendance seront plus facilement consultables. (Image: illustration)

Le gouvernement cantonal bernois est favorable à la révision partielle de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée. Les textes de loi sur le sujet régissent l’accès des personnes nées d’un don de sperme aux données relatives à leur ascendance. Dans sa réponse à la consultation, le Conseil-exécutif se félicite que la Confédération souhaite simplifier la procédure d’information. De la sorte, les données d’ascendance seront désormais communiquées par écrit. Les demandeurs ne seront donc plus tenus de se présenter personnellement à l’office de l’état civil pour y avoir accès. Par ailleurs, la première génération de personnes concernées sera bientôt majeure, ce qui lui confère un droit absolu à l’obtention de ces données. /comm+jrg


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