Modification de la loi sur la protection des eaux approuvée par le Conseil-exécutif

Le gouvernement bernois a approuvé la modification de la loi sur la protection des eaux à l’intention ...
Modification de la loi sur la protection des eaux approuvée par le Conseil-exécutif

Le gouvernement bernois a approuvé la modification de la loi sur la protection des eaux à l’intention du Grand Conseil. Cette révision partielle vise à abaisser la redevance sur les eaux usées perçue auprès des exploitants de stations d’épuration publiques

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Le Conseil-exécutif a approuvé la modification de la loi sur la protection des eaux à l’intention du Grand Conseil. Cette révision partielle vise à abaisser la redevance sur les eaux usées perçue auprès des exploitants de stations d’épuration publiques.


Le gouvernement bernois a encore indiqué dans un communiqué jeudi qu’il souhaite ainsi réduire les réserves financières du Fonds d’assainissement. Il les juge excessives et il pourrait ainsi stabiliser à bas niveau la fortune du fonds à long terme. À noter que la loi fixe uniquement le taux maximal de la redevance. Le montant exact sera arrêté par le Conseil-exécutif dans l’ordonnance d’application. /comm-seb

 


 

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