Pour dépoussiérer la loi bernoise sur les loteries

Le Conseil-exécutif a mis en consultation son projet de remaniement de la loi bernoise sur ...
Pour dépoussiérer la loi bernoise sur les loteries

Le Conseil-exécutif a mis en consultation son projet de remaniement de la loi bernoise sur les loteries. Vieille de 25 ans, le gouvernement doit l’aligner sur la loi fédérale

Une cinquantaine de millions sont disponibles chaque année. (Image d'illustration). Une cinquantaine de millions sont disponibles chaque année. (Image d'illustration).

La loi bernoise sur les loteries, vieille de 25 ans, devrait être remaniée intégralement. Le Conseil-exécutif doit l’aligner sur la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, entrée en vigueur au début de l’année.


Réserver des fonds à la jeunesse

Des projets d’utilité publique, principalement culturels ou sportifs, devraient continuer à être financés par les fonds de loterie. Dans les nouveautés, le canton prévoit des moyens financiers réservés à des projets d’utilité publique en lien avec la jeunesse et la société.

Une cinquantaine de millions de francs sont disponibles chaque année dans le canton de Berne pour soutenir des projets d’utilité publique dans les domaines de la culture et du sport. Des centaines d’associations et d’institutions en bénéficient.

Le gouvernement a tenu à préciser qu’il restera par contre interdit de subventionner des tâches publiques par les bénéfices nets des loteries et des paris sportifs.

Le projet du Conseil-exécutif est en consultation jusqu’au 21 mai. /jrg


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus