Les élus d’Ensemble-Prévôtois ne seront pas sanctionnés

La Préfecture du Jura bernois renonce à ouvrir une procédure disciplinaire contre les conseillers ...
Les élus d’Ensemble-Prévôtois ne seront pas sanctionnés

La Préfecture du Jura bernois renonce à ouvrir une procédure disciplinaire contre les conseillers de ville anti-séparatistes de Moutier qui avaient boycotté la séance du 24 juin

Conseil de ville de Moutier Le 24 juin dernier, les sièges anti-séparatistes du Conseil de ville de Moutier étaient restés vides. Les élus d’«Ensemble-Prévôtois» ne seront pas sanctionnés pour leur absence jugée sans excuse valable (archives).

Les quatorze élus anti-séparatistes d’« Ensemble-Prévôtois » ne seront pas sanctionnés pour avoir fait l’impasse sur la séance du Conseil de ville de Moutier le 24 juin dernier. La préfète du Jura bernois renonce à ouvrir une procédure disciplinaire à leur encontre. Dans sa réponse au législatif – qui avait décidé le 28 octobre dernier de procéder à une dénonciation pour absence « sans motifs valables » – Stéphanie Niederhauser indique que « les quatorze élus n’ont pas commis de graves violations des devoirs de la charge et n’ont pas perturbé ou mis en danger le bon fonctionnement du Conseil de ville ». La préfète a toutefois indiqué aux personnes dénoncées que « leur démarche n’apparaissait pas la meilleure manière de se faire entendre et que la réitérer ne serait pas digne de la responsabilité qui leur incombe en tant que membres du législatif communal ».

Dans son courrier, Stéphanie Niederhauser a fait référence à différents articles de loi. Elle note que l’absence des quatorze élus d’« Ensemble-Prévôtois » n’a pas eu de conséquences sur le déroulement de la séance du Conseil de ville du 24 juin. Elle ajoute que les élus en question n’ont jamais, durant la législature, été absents sans s’être excusés, ni être remplacés par un suppléant. Selon la préfète, il s’agissait donc d’un acte isolé, qui n’a de surcroît pas eu de répercussions sur le fonctionnement de l’organe communal en question.

Le Conseil de ville a pris connaissance de cette réponse. La majorité autonomiste devrait en rester là. /rch


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