Le CJB doit conserver la compétence d’allouer des subventions du Fonds de loterie

La commission de la sécurité du Grand Conseil bernois est d’avis, à une courte majorité, que ...
Le CJB doit conserver la compétence d’allouer des subventions du Fonds de loterie

La commission de la sécurité du Grand Conseil bernois est d’avis, à une courte majorité, que le Conseil du Jura bernois doit pouvoir continuer de distribuer ces aides

La Commission de la sécurité estime que le CJB doit garder ses compétences. (Photo : archives) La Commission de la sécurité estime que le CJB doit garder ses compétences. (Photo : archives)

Le Conseil du Jura bernois (CJB) doit toujours pouvoir distribuer des subventions du Fonds de loterie. La Commission de la sécurité du Grand Conseil est d’avis que cette compétence ne doit pas être retirée au CJB. Elle était invitée à s’exprimer sur le sujet en vue de la deuxième lecture de la loi cantonale sur les jeux d’argent. La Commission de la sécurité a invité une délégation de la députation du CJB à sa séance. Cette dernière ainsi que le Conseil-exécutif l’ont informée des conséquences des propositions déposées lors de la première lecture. La loi sur le statut particulier du Jura bernois confère au CJB des compétences autonomes, dont celle d’allouer des subventions prélevées sur le Fonds de loterie. Selon la commission, il n’y a pas lieu de remettre ces compétences en question. Il faut cependant assurer l’égalité de traitement entre tous les demandeurs. Elle propose donc au Grand Conseil de suivre la proposition faite par le Conseil-exécutif lors de la première lecture : le CJB prend l’avis de la Direction de la sécurité et, en cas de divergence, il recherche le dialogue, mais la décision finale lui revient. /comm-amo


 

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