La révision de la loi sur le statut particulier a été présentée lundi. Le texte sera soumis au Grand Conseil au printemps prochain. Il vise notamment à donner davantage de compétences et d'autonomie au Conseil du Jura bernois
La révision de la loi prévoit de donner une plus large autonomie au CJB en termes d'attribution des subventions. (Photo : archives)
Le gouvernement bernois veut renforcer la position du Jura bernois et des francophones dans le canton. Son projet de révision de la loi sur le statut particulier fixe des garanties de services publics en français et renforce le soutien à la culture, au sport et aux autres activités associatives du Jura bernois. Le projet de loi accorde une plus large autonomie au Conseil du Jura bernois (CJB). Ce dernier pourra répartir les revenus du Fonds de loterie en fonction des besoins, par exemple en soutenant davantage la culture. Cette plus grande souplesse s'ajoute à d'autres compétences déjà étendues au fil des années pour le CJB dans le domaine culturel, a souligné lundi le Conseil-exécutif dans un communiqué. Le vice-chancelier d'Etat, David Gaffino :
Le CJB contribue déjà à hauteur de 3 millions de francs par an à donner des impulsions à la vie culturelle du Jura bernois. La révision de la loi prévoit aussi des transferts de compétences de l'autorité cantonale vers le CJB, en y associant le Conseil des affaires francophones de l'arrondissement Biel/Bienne (CAF) là où les Romands de la région biennoise sont aussi concernés. De tels transferts s'accompagnent d'un transfert de budget et sont examinés au cas par cas, selon le communiqué. Des essais pilotes ont déjà eu lieu ou sont en cours par exemple dans les domaines du soutien à la jeunesse ou des statistiques transfrontalières.
Respect des langues
La loi doit aussi étendre la garantie des services publics en français dans les arrondissements du Jura bernois et de Bienne pour couvrir de nouveaux domaines. Le gouvernement assure qu'il veillera à maintenir l'équilibre des unités administratives existant entre Bienne et le Jura bernois. Le Grand Conseil bernois se penchera sur la révision de la loi sur le statut particulier du Jura bernois et sur la minorité francophone du district bilingue de Bienne, loi qui date de 2004, lors de sa session de printemps. La loi révisée devrait entrer en vigueur en 2022.
Le CJB et le CAF ont tous deux réagi positivement au projet de révision de la loi. Ils l'ont fait savoir dans deux communiqués publiés lundi dans la foulée. /ats-comm-oza
